Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons le point sur la réglementation.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du travail : article L7232-6 — Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
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Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons le point sur la réglementation.
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- Code du travail : article L7232-6 — Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021