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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?

Vérifié le 16/09/2024 — Direction de l'information légale et administrative

En principe, en tant que Français, vous pouvez séjourner dans un pays de l’Union européenne (UE) ou en Suisse sans titre de séjour jusqu’à 6 mois. Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous pouvez faire l’objet d’une décision d’éloignement temporaire ou d’expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ou de la Suisse ?

Vérifié le 16/09/2024 — Direction de l'information légale et administrative

En principe, en tant que Français, vous pouvez séjourner dans un pays de l’Union européenne (UE) ou en Suisse sans titre de séjour jusqu’à 6 mois. Au delà de 6 mois, si vous ne remplissez pas certaines conditions, vous pouvez faire l’objet d’une décision d’éloignement temporaire ou d’expulsion définitive. Il en est de même si vous représentez une menace pour la sécurité du pays d’accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.