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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Capital décès dans la fonction publique

Vérifié le 01/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions, lors du décès d’un agent public en activité, aux personnes qui étaient à sa charge. Nous vous présentons les informations à connaître selon que l’agent public qui décède est fonctionnaire ou contractuel et selon sa fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Capital décès dans la fonction publique

Vérifié le 01/04/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Le capital décès est une aide financière accordée, sous certaines conditions, lors du décès d’un agent public en activité, aux personnes qui étaient à sa charge. Nous vous présentons les informations à connaître selon que l’agent public qui décède est fonctionnaire ou contractuel et selon sa fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).