Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Enseignement et formation d'un détenu en prison
Textes de référence
- Code pénitentiaire : articles R413-2 à D413-5 — Enseignement
- Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires — Apprentissage
- Code de procédure pénale : article D113-63 — Formation professionnelle
- Circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.
- Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire — Modèle de convention entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Enseignement et formation d'un détenu en prison
Textes de référence
- Code pénitentiaire : articles R413-2 à D413-5 — Enseignement
- Décret n° 2019-1463 du 26 décembre 2019 relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires — Apprentissage
- Code de procédure pénale : article D113-63 — Formation professionnelle
- Circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire.
- Annexe à la circulaire du 9 mars 2020 sur l'enseignement en milieu pénitentiaire — Modèle de convention entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice