Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Télétravail dans la fonction publique
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique. Elles diffèrent selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L430-1
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
- Code général de la fonction publique : articles R431-1 à D433-11
- Code général de la fonction publique : articles D433-7 à D433-11
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Voir aussi
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Télétravail dans la fonction publique
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? Nous vous présentons les règles concernant le télétravail dans la fonction publique. Elles diffèrent selon votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : article L430-1
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
- Code général de la fonction publique : articles R431-1 à D433-11
- Code général de la fonction publique : articles D433-7 à D433-11
- Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats