Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s’inscrire pour pouvoir voter après avoir déménagé ? La démarche varie selon que vous êtes resté en France, parti vivre à l’étranger ou revenu vivre en France. Nous vous expliquons.
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d’inscription spécifique.
Services en ligne
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles R17 à R19-6 — Article 17 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (délai)
- Code électoral : articles L30 à L32 — Cas particuliers d'inscription
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s’inscrire pour pouvoir voter après avoir déménagé ? La démarche varie selon que vous êtes resté en France, parti vivre à l’étranger ou revenu vivre en France. Nous vous expliquons.
Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d’inscription spécifique.
Services en ligne
Textes de référence
- Code électoral : articles L9 à L15-1 — Conditions d'inscription sur une liste électorale
- Code électoral : articles R17 à R19-6 — Article 17 : Conditions d'inscription sur une liste électorale (délai)
- Code électoral : articles L30 à L32 — Cas particuliers d'inscription
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires