Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) — Informations sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
Formalités accessibles en ligne pour les associations
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Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l’étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe) — Informations sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil