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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. C’est une discrimination liée à l’état de santé. Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations spécifiques. Notamment lorsque son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise, en cas de difficultés économiques, pour motif disciplinaire et pour inaptitude. Nous faisons un point sur la réglementation.
Services en ligne
Textes de référence
- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 — Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
- Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 — Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
- Code du travail : article L1132-1 — Motifs de licenciement interdits
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Un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il est malade. C’est une discrimination liée à l’état de santé. Cependant, le licenciement reste possible dans certaines situations spécifiques. Notamment lorsque son absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise, en cas de difficultés économiques, pour motif disciplinaire et pour inaptitude. Nous faisons un point sur la réglementation.
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- Code du travail : articles L1226-2 à L1226-4-3 — Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
- Code du travail : articles L1226-10 à L1226-12 — Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
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