Menu Fermer

Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 20/02/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

  • Démission du salarié
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
  • Rupture conventionnelle
  • Rupture pour cas de force majeure.

Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.

Textes de référence

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 20/02/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

  • Démission du salarié
  • Licenciement pour motif économique
  • Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
  • Rupture conventionnelle
  • Rupture pour cas de force majeure.

Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles.

Textes de référence