Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Le salarié du secteur privé peut reporter des congés payés non pris durant la période de prise de congés, du 1er mai au 31 octobre de l’année, mais sous conditions. Cela dépend si le salarié effectue un temps de travail annualisé ou pas. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 — Absence du salarié
- Code du travail : article L3141-22 — Durée du travail décomptée à l'année
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Le salarié du secteur privé peut reporter des congés payés non pris durant la période de prise de congés, du 1er mai au 31 octobre de l’année, mais sous conditions. Cela dépend si le salarié effectue un temps de travail annualisé ou pas. Nous vous présentons les informations à connaître.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2 — Absence du salarié
- Code du travail : article L3141-22 — Durée du travail décomptée à l'année