Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Vous êtes agent de l’État et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 — Appréciation de la valeur professionnelle
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État — Articles 1-3, 1-4
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
- Circulaire du 23 avril 2012 relative aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Particuliers
Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Vous êtes agent de l’État et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Textes de référence
- Code général de la fonction publique : articles L521-1 à L521-5 — Appréciation de la valeur professionnelle
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la fonction publique d’État — Articles 1-3, 1-4
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
- Circulaire du 23 avril 2012 relative aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État