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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En principe, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue par un voisin n’est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de propriété (intention de nuire). Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l’utilisation d’un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2 — Pouvoirs du maire
- Code civil : article 1253 — Troubles anormaux du voisinage
- Code civil : article 544 — Droit de propriété
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 — Pouvoirs du syndic
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
En principe, l’utilisation occasionnelle d’un barbecue par un voisin n’est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de propriété (intention de nuire). Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.
Il faut néanmoins différencier l’utilisation d’un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2 — Pouvoirs du maire
- Code civil : article 1253 — Troubles anormaux du voisinage
- Code civil : article 544 — Droit de propriété
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 — Pouvoirs du syndic