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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Modification des statuts d'une association

Vérifié le 19/06/2026 — Direction de l'information légale et administrative

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder par exemple à un changement de nom, d’objet, de siège social et s’il faut ensuite effectuer une déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître. Elles sont différentes si le siège social de l’association est situé en Alsace-Moselle.

     

Formalités accessibles en ligne pour les associations

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Vérifié le 19/06/2026 — Direction de l'information légale et administrative

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