Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Particuliers
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Tous les engins agricoles et forestiers doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation agricole. Pour circuler, leur propriétaire doit détenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) La démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel habilité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 — Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
- Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricoles — Immatriculation des matériels agricoles
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Tous les engins agricoles et forestiers doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation agricole. Pour circuler, leur propriétaire doit détenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) La démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel habilité. Nous vous présentons les informations à connaître.
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- Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1 — Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule
- Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
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