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Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
Vous avez des difficultés pour payer les frais d’hospitalisation qui restent à votre charge ? Vous pouvez demander un accompagnement, une aide financière et éviter que l’hôpital demande le paiement à l’un de vos proches. Nous vous exposons la réglementation à connaître selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).
Textes de référence
- Code civil : articles 203 à 211 — Obligations qui naissent du mariage
- Code de la santé publique : article L6145-11 — Moyens de recours de l'hôpital
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- Code civil : articles 203 à 211 — Obligations qui naissent du mariage
- Code de la santé publique : article L6145-11 — Moyens de recours de l'hôpital