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Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d’accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l’association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023.
Textes de référence
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Une association peut être amenée à occuper différents types de locaux : logement, bureaux, ou lieu d’accueil du public. Selon la nature du local et son usage, l’association peut ou non être redevable de la taxe d’habitation, et ce malgré la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023.