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Formalités accessibles en ligne pour les particuliers

Données officielles Service-Public.fr Licence Ouverte Etalab v2.0

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24/11/2025 — Direction de l'information légale et administrative

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

⚠ Attention

Ces informations ne concernent pas les associations dont le siège est en Alsace-Moselle.

     

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