Formalités accessibles en ligne pour les particuliers
Vos droits et démarches
Associations
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vérifié le 03/09/2024 — Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes responsable d’une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu’une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 — Manifestations sur la voie publique
- Code pénal : articles 431-9 à 431-12 — Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.
Formalités accessibles en ligne pour les associations
Vos droits et démarches
Associations
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Vérifié le 03/09/2024 — Direction de l'information légale et administrative
Vous êtes responsable d’une association et vous souhaitez organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu’une compétition sportive). Vous vous demandez si vous avez des démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître. Dans tous les cas, vous devez déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L211-1 à L211-4 — Manifestations sur la voie publique
- Code pénal : articles 431-9 à 431-12 — Manifestations illicites et participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
Source : service-public.fr – Licence Ouverte.