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Modification des statuts d'une association
Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous pouvez librement modifier vos statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d’objet, de siège social ? Vous voulez savoir si vous devez, à la suite de cette modification statutaire, effectuer une déclaration ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les informations liées à la déclaration diffèrent si votre siège social est situé en Alsace-Moselle.
Services en ligne
Textes de référence
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Articles 5 et 8
- Décret du 16 août 1901 pris relatif au contrat d'association — Articles 4 à 7
- Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV — Articles 33, 71, 78
- Code de procédure civile : articles annexe 30-1 à 30-4 — Article 30-1
- Code de procédure civile : articles annexe 30-13 à 30-15 — Article 30-14
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